Échéances

Voici quelques dates à retenir.

Janvier

15 janvier

Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.

20 janvier

Rentée de la déclaration TVA trimestrielle, mensuelle, listing intracommunautaire et du paiement du solde à la TVA.

Rentée de la déclaration Instrastat.

31 janvier

Rentrée de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde.

Février

20 février

Rentée de la déclaration TVA trimestrielle, mensuelle, listing intracommunautaire et du paiement du solde à la TVA.

Rentée de la déclaration Instrastat.

Délai de paiement d'un acompte à la TVA pour les déclarations trimestrielles.

28 février

Rentrée des fiches fiscales 281 et relevés 325.

Demande de modification des versements anticipés mais au plus tard un mois après réception de l'extrait TVA.

Mars

20 mars

Rentée de la déclaration TVA trimestrielle, mensuelle, listing intracommunautaire et du paiement du solde à la TVA.

Rentée de la déclaration Instrastat.

Délai de paiement d'un acompte à la TVA pour les déclarations trimestrielles.

31 mars

Délai pour rentrer le listing annuel des clients assujettis à la TVA.

Avril

10 avril

Délai pour le paiement des versements anticipés.

15 avril

Délai maximum pour la paiement du précompte professionnel.

20 avril

Rentée de la déclaration TVA trimestrielle, mensuelle, listing intracommunautaire et du paiement du solde à la TVA.

Rentée de la déclaration Instrastat.

Délai de paiement d'un acompte à la TVA pour les déclarations trimestrielles.

30 avril

Rentrée de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde.

Mai

20 mai

Rentée de la déclaration TVA trimestrielle, mensuelle, listing intracommunautaire et du paiement du solde à la TVA.

Rentée de la déclaration Instrastat.

Délai de paiement d'un acompte à la TVA pour les déclarations trimestrielles.

Juin

20 juin

Rentée de la déclaration TVA trimestrielle, mensuelle, listing intracommunautaire et du paiement du solde à la TVA.

Rentée de la déclaration Instrastat.

Délai de paiement d'un acompte à la TVA pour les déclarations trimestrielles.

30 juin

Délai pour rentrer la déclaration à l'impôt des personnes physiques et des sociétés.

Rentrée des fiches fiscales 281 et relevé 325

Juillet

10 juillet

Délai pour la paiement des versements anticipés.

15 juillet

Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.

20 juillet

Rentée de la déclaration TVA trimestrielle, mensuelle, listing intracommunautaire et du paiement du solde à la TVA.

Rentée de la déclaration Instrastat.

Délai de paiement d'un acompte à la TVA pour les déclarations trimestrielles.

31 juillet

Rentrée de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde.

Août

20 août

Rentée de la déclaration TVA trimestrielle, mensuelle, listing intracommunautaire et du paiement du solde à la TVA.

Rentée de la déclaration Instrastat.

Délai de paiement d'un acompte à la TVA pour les déclarations trimestrielles.

Septembre

20 septembre

Rentée de la déclaration TVA trimestrielle, mensuelle, listing intracommunautaire et du paiement du solde à la TVA.

Rentée de la déclaration Instrastat.

Délai de paiement d'un acompte à la TVA pour les déclarations trimestrielles.

30 septembre

Date limite du dépôt pour la déclaration à l'impôt des sociétés.

Octobre

10 octobre

Délai pour le paiement des versements anticipés.

15 octobre

Délai pour le paiement du précompte professionnel.

20 octobre

Rentée de la déclaration TVA trimestrielle, mensuelle, listing intracommunautaire et du paiement du solde à la TVA.

Rentée de la déclaration Instrastat.

Délai de paiement d'un acompte à la TVA pour les déclarations trimestrielles.

27 octobre

Date limite pour la déclaration à l'impôt des personnes physiques.

31 octobre

Rentrée de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde.

Novembre

20 novembre

Rentée de la déclaration TVA trimestrielle, mensuelle, listing intracommunautaire et du paiement du solde à la TVA.

Rentée de la déclaration Instrastat.

Délai de paiement d'un acompte à la TVA pour les déclarations trimestrielles.

Décembre

20 décembre

Rentée de la déclaration TVA mensuelle, listing intracommunautaire et du paiement du solde à la TVA.

Rentée de la déclaration Instrastat.

Délai de paiement d'un acompte à la TVA pour les déclarations trimestrielles.

Délai pour le paiement des versement anticipés.

20 décembre

Paiement d'un acompte à la TVA si la déclaration est mensuelle.

31 décembre

Réalisation de l'inventaire.